Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est LIBRE 2, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 150 000 euros, immatriculée sous le numéro 751 182 015 au RCS de TOULOUSE, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR56 751 182 015, et dont le siège social est sis 40, rue du Japon à TOULOUSE (31400).

Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact du site TRUST BY DESIGN ou via l’adresse mail suivante : contact(at)trustbydesign.fr

Dans le cadre de l’exécution de nos prestations de formation, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles de nos clients, de leurs salariés ainsi que de leurs stagiaires avec qui nous aurions été le cas échéant amenés à échanger.

De même, nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles de nos fournisseurs et des membres de leur personnel, de nos conseils professionnels et des membres de leur personnel, ou encore des visiteurs de notre site Internet. 

Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment, votre nom, vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…), les informations portant sur la participation à l’une de nos formations, votre satisfaction à cet effet et plus généralement toutes les informations qualifiées de données personnelles, fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.

De manière générale, nous essayons de limiter au minimum nécessaire les données personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace. TRUST BY DESIGN privilégie une approche de proportionnalité et de minimisation des données traitées. Nous veillons à ce que les données que nous collectons et traitons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé€ si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec les personnes habilitées au sein de TRUST BY DESIGN ainsi qu’avec nos sous-traitants tiers, notamment en matière informatique, dont nous exigeons des garanties contractuelles quant à la protection de vos données qu’ils traitent pour son compte.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à nos partenaires commerciaux, à certaines professions réglementées tels qu’avocats, notaires, experts comptables, etc.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos donner avec les autorités publiques, lorsque nous nous voyons dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale.

Nous pouvons par ailleurs transmettre vos données à caractère personnel à nos partenaires, le cabinet d’avocats Altij et l’Association à but non lucratif reconnue d’intérêt public Data Ring afin que ces derniers vous communiquent des informations quant à leurs actualités. Si vous souhaitez vous opposer à cette transmission, vous pouvez nous adresser un courriel à l’adresse contact(at)trustbydesign.fr.

Nous pourrons être amenés à divulguer ces données personnelles dans des circonstances très particulières, telles que listées ci-après :

• du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
• si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
• si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité de notre entreprise ;
• en cas de restructuration ou cession de l’entreprise.

TRUST BY DESIGN conservera vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies en prenant en compte, notamment :

• Les durées de prescription applicables en l’espèce et nos obligations légales ;
• Les recommandations de la CNIL et notamment le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales ;

A cet effet, en ce qui concerne les informations que vous avez fournies dans le cadre de nos activités de communication, les informations seront conservées pendant la durée de trois ans à compter de la fin de notre relation commerciale lorsqu’il s’agit de l’un de nos clients. Lorsque vous êtes un prospect, vos données seront conservées pendant la durée de trois ans à compter de notre dernier contact.

Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :

• Le droit de nous demander : 
  • l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
  • de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
  • l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
  • la limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par TRUST BY DESIGN (« droit d’opposition ») ; 
• Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès ;
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, merci de nous adresser au Délégué à la Protection de Données de TRUST BY DESIGN par courrier à l’adresse postale suivante : LIBRE 2, 40 rue du Japon, 31400 TOULOUSE, ou à l’adresse email : contact(at)trustbydesign.fr

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, TRUST BY DESIGN se réserve le droit, soit :

• D’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
• De refuser de donner suite à ces demandes.

Il incombe à TRUST BY DESIGN de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, TRUST BY DESIGN se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Toutes vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France.