Identifier et cartographier le circuit de la création :
Principes applicables (formalisme, délais, sanctions, prescriptions, etc .) Salariés inventeurs ou créateurs : définitions
Cas particuliers : stagiaires, alternants et doctorants
Organiser et exploiter :
Structurer la remontée des droits de PI à la personne morale : le chemin collectif de la création, les clauses sensibles dans les contrats de travail, pactes d’associés, chartes informatiques, contrats avec prestataires et stagiaires/alternants/doctorants, etc . Assurer la gouvernance des droits de PI : référent secret des affaires, mandataire, relations avec les conseils, etc .
Rémunérer : méthodes de calcul applicables, clauses contractuelles, accords d’entreprise, etc .
Gérer les litiges
La clé d’une bonne gestion : l’anticipation et l’information des salariés Précontentieux, résolution des litiges, médiation, etc .
Cas particulier des procédures devant la CNIS
Cas particulier des procédures devant la CNIS