Gestion RH / DATA : lanceurs d’alertes et enquêtes internes
Objectifs :
Appréhender les nouveautés entrées en vigueur avec la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alertes et son décret d’application n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 .
Identifier les risques et les sanctions applicables .
Comprendre les incidences du dispositif d’alerte sur vos obligations en matière de protection des données .
Apprendre à traiter une alerte .
France CHARRUYER, ALTIJ
Avocat au barreau de Toulouse depuis 1993 et Présidente du cabinet ALTIJ Avocats, France a développé une pratique reconnue en matière de propriété intellectuelle, de nouvelles technologiques et de protection des données et accompagne ses clients dans l’exploitation, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels.
Impliquée dans la défense de la compétitivité et la souveraineté des territoires (membre associée de l’IHEDN), elle enseigne notamment à l’université Paris Dauphine, à l’université Toulouse Capitole et à Toulouse Business School (TBS).
France est également présidente de l’association toulousaine DATA RING, laboratoire de la donnée, des libertés et cultures numériques.
Agathe BAILLET, ALTIJ
Avocat au barreau de Toulouse depuis 2015, Agathe a rejoint le cabinet ALTIJ la même année.
Elle exerce son activité dans les domaines du conseil et du contentieux relatifs au droit social. Elle intervient, également, en synergie de compétences avec l’ensemble des pôles du cabinet pour optimiser les implications et conséquences sociales tant en termes de missions de conseil qu’en matière de procédures contentieuses.
En parallèle, Agathe a développé une pratique en matière de RH data afin de faciliter le fonctionnement et les prises de décisions sociales au sein de l’entreprise.
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