Module 1 Comprendre le cadre légal et mise en oeuvre  :  Transformation stratégique et sécurisée
 

A. Obligations clairement définies & opportunités 

 

• Quels Process ?  d'emission, transmission, et d'archivage des factures électroniques, nouvelles mentions obligatoires, formats acceptés
• Quels avantages ?  Réduction des coûts, accélération des paiements, lutte contre la fraude.
• Quels outils pour automatiser et sécuriser vos processus 
• Cas d’usage : les opportunités majeures  de r éduction des coûts, intégration fluide avec vos systèmes internes, automatisation avancée et de maitrise des flux financiers 

B. Choix stratégique de votre Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
 

• Choix et utilisation des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
• Critères de sélection : Interopérabilité, évolutivité, sécurité des données, accompagnement, intégration avec les outils existants (ERP, logiciels de comptabilité), certification (RGPD, ISO/IEC 27001, SecNumCloud).
• Processus d’immatriculation : Dépôt de candidature auprès de la DGFiP, audit de conformité, immatriculation sous réserve.
• Rôle de la PDP : Transmission, réception, conversion des factures, extraction et transmission des données à l’administration.
• Point pratique : Comment comparer les PDP, choisir selon ses besoins, intégrer la solution dans son organisation.

C. Conformité proactive : évitez les sanctions, sécurisez vos flux
 

• Pénalités clairement définies et importance d’une conformité exemplaire.
• Pénalités : Amende de 15 € par facture non conforme, contrôles fiscaux, traçabilité des échanges.
• Contrôle : L’administration fiscale surveille la conformité des flux et peut sanctionner

Module 2 : Enjeux juridiques et éthiques : Maîtrisez vos données et  secrets d’affaires

A. Protéger vos données stratégiques et secrets d’affaires à l’ère du numérique : l’expertise de nos avocats en IP/IT
 

• Importance critique des normes (RGPD, secret professionnel et secret des affaires).Secret professionnel : Confidentialité des données, limites à la transmission d’informations sensibles à l’administration.
• Secret des affaires : Définition légale (article L. 151-1 du Code de commerce), critères cumulatifs (information non connue ou aisément accessible, valeur commerciale, mesures de protection raisonnables).
•  Articulation des normes : Secret professionnel, secret des affaires, RGPD.
• Gestion des accès et habilitations : Limiter l’accès aux données sensibles, contrôles d’accès, traçabilité des accès., les IA ...
• Cas d’usage : Recommandations  et accompagnement : méthodologie complète pour contrôler l’accès aux informations sensibles, limiter les contenus transmis et assurer une gestion optimale de la confidentialité.

B. Conformité RGPD proactive et exemplaire : l’expertise de nos DPO 
 

• Minimisation des données : Collecter uniquement les données nécessaires.
  • Durées de conservation et stockage : Respecter les durées légales, sécuriser le stockage.
  • Chaîne de responsabilités : Définir les rôles (responsable de traitement, sous-traitants).
    • Sécuriser les bonnes clauses contractuelles , CGV , contrats de sous traitance,
• Cas d’usage et Recommandations pratiques  de conformité 
   

C. Cybersécurité : protégez l’intégrité et la confidentialité de vos factures

• Signature électronique qualifiée, chiffrement, audits réguliers de sécurité.
• Réglementation cyber : Signature électronique qualifiée, cachet électronique, chiffrement.
• Prévention des fraudes et cyberattaques : Mise à jour des systèmes, sensibilisation, audits de sécurité.
• Chaîne de responsabilités : Responsabilité partagée entre l’entreprise, la PDP et les prestataires.

Modules 3  Atelier pratique : élaborer sa stratégie de transition vers la e-facturation 

A. Secteurs sensibles : adaptation sur-mesure des flux
 

• Solutions spécifiques par secteur (industrie, santé, conseil).
• Exemple concret : utilisation de références internes cryptées pour préserver vos secrets industriels ou commerciaux.
   

B. Atelier pratique : stratégie de transition optimisée
 

• Audit personnalisé et cartographie  de vos flux de données et identification des besoins internes
• Choix technologiques et opérationnels  alignés à vos impératifs de confidentialité et de sécurité.
• Plan d’action détaillé incluant communication interne, formation et gestion du changement.
• Mise en place de mesures de protection du secret des affaires : Politique de confidentialité, accords de confidentialité, formation des salariés, contrôle des accès, audit de sécurité.
   

C. Démonstration concrète : outils pratiques et sécurisés
 

• Comparatif transparent des PDP : Fonctionalités, sécurité, coûts, interopérabilité.
• Simulation concrète de l’émission sécurisée d’une facture électronique intégrée à vos logiciels existants.
• Cas d’usage : Identification proactive des erreurs courantes et anticipation.
• Recommandations spécifiques pour assurer continuellement la protection de vos données sensibles, renforcer votre cybersécurité, et bâtir des relations de confiance win-win avec vos partenaires commerciaux.